Thermostat
Obligatoire

Guide chauffage

Thermostat obligatoire : 2027 ou 2030 ?

Les règles françaises de régulation du chauffage varient selon le bâtiment, la date du projet et le système déjà en place.

Sources vérifiées le 16 novembre 2026.

Les échéances à retenir

À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, la règle vise le neuf et les nouvelles parties de bâtiments dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir de cette date. Pour les autres bâtiments, elle s’applique à compter du 1ᵉʳ janvier 2030.

Le remplacement du générateur peut déclencher des exigences distinctes. Si une chaudière, une pompe à chaleur ou un autre générateur doit être installé ou remplacé, vérifiez l’article L. 175-2 et les textes applicables au chantier avec l’installateur.

Comment vérifier votre régulation

Vérifiez que le système régule automatiquement la température de chauffage par pièce, ou par une zone justifiée, avec une programmation horaire et une commande manuelle. Les quatre modes sont confort, réduit, hors gel et arrêt. Le passage confort–réduit doit pouvoir être automatisé.

En chauffage central à eau, vérifiez aussi la classe du régulateur. Le texte vise les classes IV à VIII, sauf incompatibilité technique. La fiche du thermostat seul ne prouve pas que toutes les pièces de l’installation remplissent les exigences.

Un appareil programmable peut remplir les critères sans Wi-Fi ni application. Le site compare des équipements compatibles selon leurs notices.

Quand la faisabilité change la réponse

Un appareil indépendant à combustible dont l’alimentation est manuelle relève d’un cas prévu par le texte. Si ces équipements coexistent avec un chauffage central, faites examiner chacun des systèmes pertinents.

L’arrêté du 8 juin 2023 prévoit aussi le cas d’une étude produite par le propriétaire, établissant qu’un retour sur investissement inférieur à dix ans est impossible. Un devis seul ne remplace pas cette étude.

Sources et notices

Faire le diagnostic